SFC - Société Française de Casinos

Le Groupe

VERNEUIL FINANCE est une société anonyme à Conseil d’Administration, régie par le droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 099 890. Son capital de 10.992.650 € est divisé en 1.099.265 actions de 10 € chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

Elle a été constituée en avril 1987 et prorogée le 2 décembre 1982 pour une durée expirant le 22 avril 2077, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Elle a pour objet social :

  • L’acquisition et la détention durable de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ;
  • L’exploitation du réseau des transports en commun de Nice, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une filiale ;
  • La création, l’acquisition et l’exploitation de tous services de transports de voyageurs, de messageries et de marchandises ;
  • L’établissement et l’exploitation de tous services ayant un lien avec le transport public ou privé, la circulation automobile, les voyages ou les déplacements des personnes ou des biens ;
  • La mise en valeur de tous éléments immobiliers du patrimoine, directement ou par sociétés interposée, notamment par la construction de tous locaux, commercial, professionnel ou d’habitation, et leur exploitation par tout mode, civil ou commercial ;
  • La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher principalement ou accessoirement à l’objet social, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social ou leur étant connexe, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription ou d’achat d’actions, de parts ou de droits sociaux ;
  • La gestion de son patrimoine financier, notamment par l’acquisition sur les marchés financiers de toutes valeurs mobilières, titres et produits ;
  • Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou leur étant connexes.


DISPOSITIONS PARTICULIERES DES STATUTS

Répartition statutaire des bénéfices (article 30 des statuts)

Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets.

Sur les bénéfices annuels diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, il est d’abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende de 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent. Ce dividende n’est pas cumulatif d’un exercice aux suivants.

Sur le surplus, l’assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux. Les fonds de réserves ainsi constitués peuvent recevoir toutes affectations décidées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires seule, et notamment être affectés à l’amortissement de l’action ou être distribué aux ayants droit.

Les actions amorties sont remplacées par des actions de jouissance conférant les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception du droit au premier dividende de 8 % et au remboursement du capital.

Le solde, s’il en existe un, est réparti aux actionnaires.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque l’actif net est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.


Assemblées générales

  • Mode de convocation

Sauf dans les cas où les modalités particulières de convocation sont établies par la loi ou les statuts, les assemblées sont convoquées par avis insérés dans l’un des journaux d’annonces légales du lieu du siège social et dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, quinze jours francs au moins avant la réunion.

  • Conditions d’admission

Pour avoir droit de participer aux assemblées ou de s’y faire représenter, les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer leurs titres aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation au plus tard le cinquième jour avant l’époque fixée pour la réunion ; les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant celui de la réunion.

Le Conseil d’Administration aura toujours la faculté d’accepter les dépôts de titres et de pouvoirs en dehors du délai ci-dessus prévu.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée s’il n’est lui-même membre de cette assemblée ; cette restriction ne s’applique pas aux mandataires légaux.

  • Conditions d’exercice du droit de vote

Sauf dans les cas spéciaux prévus par la loi, chaque membre de l’assemblée a autant de voix, sans limitation, qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles.

  • Déclarations de franchissements de seuils

Les statuts ne stipulent aucune obligation de déclaration de franchissement de seuil autres que celles prévues par les obligations légales.

 

Capital et droits de vote

Il n’existe aucun droit de vote double et aucune limitation des droits de vote n’est prévue.

Verneuil Participations ne détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, aucune de ses actions.

Aucun pacte d’actionnaires et aucune convention entre actionnaires n’ont été portés à la connaissance de la société.